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Notes sur le tag : proposition de loi socialiste

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Droit de vote des étrangers aux élections municipales : Nouveau rejet de la droite !

Autre proposition de loi défendue hier par notre groupe, lors de la séance mensuelle d’initiative parlementaire : celle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Une réponse aux préoccupations de cohésion nationale et aux exigences républicaines d’égalité et de fraternité. Cette...

Publié le 26/03/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Réformer la garde à vue, maintenant !

Notre groupe défendait aujourd’hui à l’Assemblée (séance d’initiative parlementaire) un projet de réforme de la garde à vue, visant notamment à instituer la présence effective d’un avocat dès les premières heures de la garde à vue. Alors que la politique du chiffre instaurée par le Gouvernement a entraîné une explosion du nombre de gardes à vue (800 000 en 2009) et que les décisions de...

Publié le 25/03/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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